Projet de décret RIVAGE : le CNB approuve les garanties négociées mais conteste le seuil de dernier ressort à 10 000 euros

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une résolution approuvant l’équilibre général du projet de décret RIVAGE, qui vise à simplifier la procédure d’appel en France.

Ce projet de décret, encore en discussion, cherche à moderniser le système judiciaire en réduisant les formalités administratives.

Le CNB, qui représente les avocats français, salue les garanties négociées dans ce texte, tout en maintenant une réserve majeure sur l’un de ses aspects.

Le décret RIVAGE s’inscrit dans une volonté de rendre la justice plus accessible et plus efficace, notamment en limitant les recours abusifs.

La date mentionnée dans l’article, le 13 octobre 2026, correspond à la période à laquelle cette résolution a été adoptée.