CELEX:32026D2256: Décision (UE) 2026/2256 du Conseil du 24 septembre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard de la modification
Résumé
Décision du Conseil UE
Le 24 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/2256.
Cette décision fixe la position que l’UE devra défendre au sein du Comité mixte de l’Espace économique européen (EEE).
L’objectif est de valider une modification de deux protocoles clés de l’Accord EEE, un traité qui lie l’UE à trois pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
L’UE agit ici en tant que bloc unifié pour négocier avec ces pays partenaires, dans le cadre d’un mécanisme de coopération économique et réglementaire.
La décision est publiée au Journal officiel de l’UE (OJ L) le 8 octobre 2026, avec une référence officielle : ELI [http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2256/oj](http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2256/oj).
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