La Cour suprême se penchera sur la Loi sur les mesures d’urgence
Elle se prononcera sur les arguments avancés par Ottawa pour mettre un terme à l’occupation des camionneurs à Ottawa.
Résumé
Contexte historique
En janvier et février 2022, des manifestations importantes ont eu lieu à Ottawa et aux postes-frontières stratégiques du Canada, notamment à Windsor (Ontario) et Coutts (Alberta).
Ces rassemblements, connus sous le nom de Convoi de la liberté, étaient principalement dirigés contre les restrictions sanitaires liées à la COVID-19.
Cependant, ils ont aussi attiré des participants exprimant des griefs variés envers le gouvernement libéral de Justin Trudeau.
Pendant trois semaines, des camions ont bloqué les rues autour de la colline du Parlement à Ottawa, perturbant la vie quotidienne et l’économie locale.
Ces événements ont marqué un tournant dans l’histoire juridique canadienne, car ils ont conduit à la première application de la Loi sur les mesures d’urgence depuis son adoption en 1988, remplaçant alors la Loi sur les mesures de guerre.
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