À quoi sert le Comité consultatif du secteur financier ? Avis du CCSF du 26 mai 2026 sur l'assurance emprunteur. Par Laurent Denis, Avocat.

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 prétendait péremptoirement ouvrir « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ». C'est spectaculairement raté : les difficultés de ce marché persistent, se diversifient, augmentent. Entouré du triomphalisme coutumier, « l'avis » rendu par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), daté du 26 mai 2026, publié le 24 juin suivant, a le mérite de soulever une large tranche de judicieuses questions. Il fait émerger le constat, naguère nié : la liberté de choix de l'assuré/emprunteur n'est toujours pas effective en France. Malheureusement, les réponses apportées par l'avis sont lacunaires (Partie 1). De plus, les avis du CCSF (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quoi-sert-comite-consultatif-secteur-financier-avis-ccsf-mai-2026-sur-assurance,58331.