CELEX:32026D2332: Décision (PESC) 2026/2332 du Conseil du 15 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intég

Le 15 octobre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision, référencée CELEX:32026D2332, modifiant la décision 2014/145/PESC.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et vise à renforcer les sanctions économiques imposées à la Russie en réponse à son annexion de la Crimée et à son implication dans la guerre en Ukraine.

Ces sanctions, encadrées par le règlement (UE) n°833/2014, interdisent notamment l'importation de certains biens en provenance de Russie ou destinés à ce pays.

La décision du 15 octobre 2026 cible spécifiquement des entreprises et entités accusées de contourner ces restrictions, en facilitant l'importation de marchandises interdites ou en soutenant financièrement des activités russes liées à des secteurs stratégiques.