Management packages : l'article 163 bis H a inversé la charge, la loi de finances pour 2026 en corrige les effets. Par Yassine El Jouaidi, Expert-comptable.

Depuis le 15 février 2025, les gains issus des management packages (rémunérations sous forme de titres comme des actions ou des stock-options) sont soumis par défaut à l’impôt sur le revenu comme des traitements et salaires.

Seule une partie de ces gains, calculée selon une formule précise, peut bénéficier du régime des plus-values mobilières, plus avantageux.

Cette formule est : 3 × prix d’acquisition × performance financière − prix d’acquisition.

La performance financière correspond au rapport entre la valeur réelle de l’entreprise à la vente et sa valeur à l’achat.

Pour bénéficier de ce régime, trois conditions doivent être remplies : détenir les titres au moins deux ans, courir un risque de perte en capital, et que le gain soit lié à l’exercice des fonctions.

La partie sous le plafond est taxée à 31,40 % (prélèvement forfaitaire unique en 2026), tandis que le surplus est taxé comme salaire avec une contribution salariale de 10 %.