10 ans après l’arrêt Jordan, des accusations criminelles abandonnées faute de temps

Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Jordan, une décision historique qui impose des délais stricts pour les procès criminels et pénaux au Canada.

Pour les cours provinciales, le délai maximal est fixé à 18 mois entre l’inculpation et le procès, et à 30 mois pour les cours supérieures ou lorsqu’une enquête préliminaire est requise.

Ce cadre vise à garantir le droit des accusés à un procès dans un délai raisonnable, comme le prévoit la Charte canadienne des droits et libertés.

L’arrêt tire son nom de Barrett Richard Jordan, dont le procès a duré 49 mois, un délai jugé excessif par ses avocats.

Cette décision a marqué un tournant en forçant le système judiciaire à accélérer les procédures, mais elle a aussi révélé des limites structurelles.