Le contrat de société : les mentions obligatoires des statuts de sociétés. Par Alexandre Marchand, Avocat.

Une société est une personne morale de droit privé créée par un processus juridique contractuel, comme les sociétés civiles ou commerciales.

Elle se distingue d’une association par son but lucratif : les membres peuvent prélever des bénéfices ou réaliser des économies grâce à la société.

Par exemple, une société civile immobilière permet aux associés de percevoir des loyers, tandis qu’une association ne peut pas redistribuer ses excédents financiers à ses membres.

Cette distinction est encadrée par le Code Civil et le Code de Commerce, qui définissent les règles applicables à chaque type d’entité.