CELEX:32026D2234: Décision (UE) 2026/2234 du Conseil du 1er octobre 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du R

Cette décision du Conseil de l’Union européenne, datée du 1er octobre 2026, s’inscrit dans le cadre de l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (appelé Accord de retrait ou Withdrawal Agreement en anglais).

Cet accord, conclu en 2020, a fixé les conditions du départ du Royaume-Uni de l’UE, y compris les règles régissant la coordination des systèmes de sécurité sociale entre les deux parties.

L’objectif est d’assurer une transition ordonnée et de protéger les droits des citoyens concernés par ces systèmes, comme les travailleurs frontaliers ou les retraités vivant dans un pays différent de celui où ils ont cotisé.

Le texte de 2026 vise à mettre à jour cet accord en intégrant des décisions récentes prises par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (un organe technique de l’UE).