La Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion est remplacée

Le 22 juillet 2026, un décret, identifié par le numéro 2026-663, a été publié pour modifier une liste d'instances administratives dans le domaine de la gestion.

Ce décret supprime la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, une commission consultative dépendant du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.

Cette commission avait pour rôle d'évaluer les formations et diplômes dans le secteur de la gestion.

La suppression s'inscrit dans une logique de mise en cohérence réglementaire, sans que cela n'affecte le contenu des procédures de certification existantes.

Le décret entre en vigueur le 27 juillet 2026, date à laquelle il est officiellement publié.