Avis du 27 juillet 2026 relatif à la modification des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a émis un avis le 27 juillet 2026 sur des modifications des cahiers des missions et des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

Ces changements visent à renforcer l'impartialité de l'audiovisuel public, une exigence déjà inscrite dans la loi du 30 septembre 1986.

L'Arcom précise que l'impartialité doit être proportionnée aux formats des programmes et implique trois obligations majeures pour les sociétés : adopter une charte éditoriale définissant les règles déontologiques, mettre en place des procédures de traitement des réclamations, et publier une étude annuelle sur la perception de l'impartialité par le public.

Ces mesures s'appuient sur les recommandations du rapport Lasserre rendu en mai 2026.

L'Arcom souligne que ces nouvelles obligations nécessiteront des moyens dédiés, notamment pour traiter les saisines et améliorer le fonctionnement des comités d'honnêteté et de pluralisme (CHIPIP).