Procédures collectives : le plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Par Alexandre Marchand, Avocat.
Lorsque le traitement curatif, d'une entreprise en procédure collective, soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire lui a permis de retrouver une capacité bénéficiaire suffisante, l'entreprise en difficultés « sort » du dispositif de la procédure collective, en proposant un plan de sauvegarde…
Résumé
Procédures collectives
Les procédures collectives sont des dispositifs légaux français conçus pour aider les entreprises en difficulté financière à se restructurer ou à être liquidées de manière ordonnée.
Elles se divisent en trois types principaux : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
La sauvegarde et le redressement judiciaire ont pour objectif de permettre à l'entreprise de poursuivre son activité tout en traitant ses dettes.
Ces procédures durent généralement 12 mois, renouvelables une fois (soit 18 mois maximum en redressement judiciaire).
Elles permettent de geler les dettes antérieures, de suspendre les actions des créanciers et de résilier rapidement les contrats non essentiels.
Le but est de donner un nouveau souffle à l'entreprise avant d'adopter un plan de restructuration définitif.
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