L'Assemblée vote une suspension préventive du permis de conduire en cas d'usage réitéré de stupéfiants. Par Auni Kirmen, Avocat.

Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental permettant au Préfet de suspendre provisoirement le permis de conduire d'une personne mise en cause pour un usage réitéré de stupéfiants . Cette mesure est particulièrement préoccupante : la suspension pourrait être prononcée même lorsque la personne ne conduisait pas au moment de la consommation et n'a commis aucune infraction routière. L'amendement a été adopté de justesse, par 39 voix contre 37. Il n'est toutefois pas encore définitivement entré dans la loi. Le projet de loi doit encore achever son parcours parlementaire avant de pouvoir être promulgué. Au 15 juillet 2026, la mesure n'est donc, à ce stade, ni promulguée ni (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/assemblee-vote-une-suspension-preventive-permis-conduire-cas-usage-reitere,58276.html?utm_source=backend&utm_