CELEX:32026D2322: Décision (UE) 2026/2322 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la partic

Le 9 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/2322 pour conclure un accord entre l’Union européenne (UE) et le Royaume de Norvège.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des programmes spatiaux et de connectivité de l’UE, plus précisément pour encadrer la participation de la Norvège à deux initiatives clés : le GOVSATCOM (programme de communications gouvernementales par satellite) et le programme de connectivité sécurisée de l’Union (Union Secure Connectivity Programme).

L’objectif principal est de définir les règles de collaboration entre l’UE et la Norvège pour ces programmes, ainsi que les conditions d’accès aux services proposés.

La décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 20 octobre 2026 sous la référence L 2026/2322.