Reconnaissance des plaques d’immatriculation : sécurité publique ou surveillance de masse?
Ces appareils peuvent lire les plaques d’immatriculation de véhicules et enregistrer des données à leur sujet..
La reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) est une technologie qui permet de lire et d’analyser les plaques d’immatriculation des véhicules en temps réel, à l’aide de caméras et de logiciels spécialisés. Ces systèmes enregistrent des données comme la plaque elle-même, l’heure et le lieu du passage, ainsi que la couleur du véhicule. Par exemple, les caméras de la firme Flock, utilisées dans plus de 6000 collectivités américaines, peuvent scanner jusqu’à 1,25 million de plaques par jour pour les forces de l’ordre. En Ontario, cette technologie est employée par plusieurs services de police, dont ceux de Toronto, Waterloo, Peel et Hamilton, ainsi que par la Police provinciale de l’Ontario (PPO). Les données collectées sont comparées à des listes noires nationales pour repérer des véhicules volés, liés à des infractions ou à des personnes disparues.
Au Canada, la présence des caméras Flock reste floue, car l’entreprise se refuse à confirmer leur utilisation sur le territoire. Cependant, la technologie RAPI est bien implantée en Ontario, où elle est utilisée depuis plus d’une décennie, avec un essor marqué à partir de 2022, grâce à des subventions gouvernementales. Par exemple, le Service de police de Toronto (SPT) utilise depuis 2023 560 véhicules équipés de caméras RAPI fournies par la firme Axon. Ces appareils, placés à l’avant des voitures de patrouille, permettent de scanner les plaques des autres véhicules en mouvement. D’autres municipalités, comme Sudbury, Peel ou York, ainsi que l’autoroute privée 407 et le centre commercial Yorkdale, utilisent également cette technologie. Les données sont croisées avec des bases de données policières et de transport pour identifier des véhicules recherchés.
Les partisans de la RAPI la présentent comme un outil de sécurité publique, permettant de localiser rapidement des véhicules liés à des crimes ou à des personnes disparues. Par exemple, le sergent-major Jeff Bassingthwaite du SPT souligne que cette technologie a permis de retrouver plus de 30 personnes disparues en Ontario. Cependant, des critiques, comme Ann Cavoukian, ex-commissaire à la vie privée de l’Ontario, y voient une forme de surveillance de masse, car les données des véhicules non recherchés (appelées données de non-correspondance) sont parfois conservées temporairement. Par exemple, les polices de Peel et de Windsor gardent ces données 24 heures, tandis que celle de Toronto les conserve 7 jours. Cavoukian estime que cette pratique porte atteinte à la vie privée, principe fondamental d’une société démocratique.
Le principal débat autour de la RAPI concerne la protection des données personnelles. Les lignes directrices de l’Ontario recommandent de supprimer les données de non-correspondance dès que possible, mais leur durée de conservation varie selon les services de police. Par exemple, Toronto les garde 7 jours pour des enquêtes complexes, comme des homicides, tandis que d’autres les effacent sous 24 heures. Ann Cavoukian critique cette pratique, affirmant que toute conservation, même temporaire, est une atteinte à la liberté. De plus, les risques d’abus policiers existent : en avril dernier, un agent d’Ottawa a été sanctionné pour avoir effectué 77 recherches non autorisées dans une base de données, notamment sur des femmes pour lesquelles il avait une attirance. Ces dérives soulèvent des questions sur la transparence et la régulation de ces technologies.
Les experts, comme Tamir Israel de l’Association canadienne des libertés civiles, alertent sur les dérives possibles de la RAPI. Par exemple, aux États-Unis, le service d’immigration ICE a utilisé des données de Flock pour des descentes, illustrant comment une technologie peut dépasser son cadre initial. Au Canada, bien que les lois sur la vie privée soient plus strictes qu’aux États-Unis, elles peinent à suivre l’évolution technologique. Israel souligne que les risques incluent les erreurs algorithmiques, le partage non consenti de données (notamment avec des fournisseurs étrangers soumis à d’autres lois) et les abus policiers. Il plaide pour une régulation stricte, incluant l’approbation d’un organisme indépendant ou d’un tribunal pour tout changement d’usage de la RAPI.
Malgré les avancées technologiques, les criminels s’adaptent rapidement pour contourner la RAPI. Par exemple, le **27 juillet 2026**, une fusillade visant le consulat des États-Unis à Toronto a été perpétrée par un individu utilisant une **Honda Accord blanche sans plaque d’immatriculation**. Les forces de l’ordre constatent une augmentation des **fausses plaques**, imprimées avec des imprimantes couleur ou 3D. Ces contournements montrent que la RAPI, bien qu’efficace, ne peut à elle seule résoudre tous les problèmes de sécurité. Elle doit être complétée par d’autres méthodes de surveillance et d’enquête, tout en respectant les limites légales et éthiques.
