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Restaurant trop bruyant : la liquidation judiciaire du preneur n'exonère pas le bailleur. Par Christophe Sanson, Avocat.

Village Justice· 3 octobre 2026

Dans un jugement du 15 septembre 2026 (Jugement du Tribunal judiciaire de Paris (8e chambre, 1re section), RG n° 23/10907), le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la responsabilité de plein droit du propriétaire d'un local commercial pour les nuisances sonores causées par le restaurant qu'il avai…

Résumé

Affaire du restaurant bruyant

Un couple de copropriétaires d’un appartement à Paris, situé au-dessus d’un local commercial, a subi des nuisances sonores répétées entre 2014 et 2023.

Le local, loué à deux sociétés exploitant un restaurant, était à l’origine de bruits excessifs : climatiseurs à partir d’octobre 2014, puis musique amplifiée les vendredis et samedis soirs à partir de mars 2018.

Les services de la Ville de Paris ont confirmé ces nuisances en mesurant des dépassements des seuils réglementaires, atteignant jusqu’à 12 dB(A) dans la chambre et 18 dB par bande d’octave.

Le restaurant a finalement fermé en mars 2023 après une liquidation judiciaire.

Le couple et le syndicat des copropriétaires ont alors attaqué la SCI propriétaire du local pour obtenir réparation des troubles subis.

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