CELEX:32021R2115R(12): Rectificatif au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établi
Résumé
Rectificatif réglementaire
Ce document est un rectificatif au règlement (UE) 2021/2115, publié le 6 décembre 2021 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JO L 435).
Un rectificatif désigne une correction apportée à un texte législatif déjà publié, afin d’en corriger des erreurs ou des incohérences.
Dans ce cas précis, la correction est datée du 18 septembre 2026 et porte sur des ajustements techniques ou rédactionnels du règlement initial.
Ce dernier établissait les règles encadrant les plans stratégiques des États membres de l’UE dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
Ces plans, financés par deux fonds européens — le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) — visent à moderniser et à soutenir l’agriculture et le développement rural dans l’Union.
Le rectificatif ne modifie pas les objectifs principaux du règlement, mais en précise certains aspects techniques ou juridiques.
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