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TVA à 5,5 % : précisions administratives sur le régime applicable aux équipements photovoltaïques

Lexis Veille· 9 juillet 2026

TVA à 5,5 % : précisions administratives sur le régime applicable aux équipements photovoltaïques Fiscal TVA Production, transport et distribution d’énergie

Résumé

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Taux réduit de TVA

Depuis le 1er octobre 2025, les particuliers qui installent des équipements photovoltaïques dans leur logement bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu du taux standard de 20 %.

Ce taux s’applique uniquement aux installations dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc), une unité de mesure de la capacité de production d’électricité d’un panneau solaire.

Par exemple, une installation de 6 kWc sera éligible, mais pas une installation de 10 kWc.

Ce dispositif vise à encourager l’adoption des énergies renouvelables en réduisant le coût des travaux pour les ménages.

La mesure a été introduite par la loi de finances 2025 et précisée par une instruction administrative publiée le 8 septembre 2025.

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