TVA à 5,5 % : précisions administratives sur le régime applicable aux équipements photovoltaïques
TVA à 5,5 % : précisions administratives sur le régime applicable aux équipements photovoltaïques Fiscal TVA Production, transport et distribution d’énergie
Résumé
Taux réduit de TVA
Depuis le 1er octobre 2025, les particuliers qui installent des équipements photovoltaïques dans leur logement bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu du taux standard de 20 %.
Ce taux s’applique uniquement aux installations dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc), une unité de mesure de la capacité de production d’électricité d’un panneau solaire.
Par exemple, une installation de 6 kWc sera éligible, mais pas une installation de 10 kWc.
Ce dispositif vise à encourager l’adoption des énergies renouvelables en réduisant le coût des travaux pour les ménages.
La mesure a été introduite par la loi de finances 2025 et précisée par une instruction administrative publiée le 8 septembre 2025.
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