Abandon de créance : le retour à meilleure fortune n’est pas imposable en l’absence de déduction initiale

Un abandon de créance est une décision prise par un créancier (celui à qui l’on doit de l’argent) de renoncer à tout ou partie d’une dette due par un débiteur (celui qui doit de l’argent).

Dans le contexte de l’article, il s’agit d’une mesure souvent utilisée en période de difficultés financières pour aider une entreprise en difficulté.

Par exemple, une banque peut décider d’effacer une partie de la dette d’une entreprise pour lui permettre de se restructurer.

Cette pratique est encadrée par le droit des contrats et des obligations, et elle peut avoir des conséquences fiscales importantes pour les deux parties.