Petit licenciement économique collectif et expertise du CSE : deux procédures, deux calendriers. Par Blaise Deltombe et Sara Belliot, Avocats.

Une entreprise française de plus de 50 salariés envisageait de licencier 9 salariés pour des raisons économiques.

Lors de la première réunion de consultation avec le Comité Social et Économique (CSE), celui-ci a estimé que ces suppressions de postes modifieraient nécessairement les conditions de travail des salariés restants.

Pour analyser ces changements, le CSE a désigné un expert habilité afin d'évaluer les impacts sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail, comme le prévoit le Code du travail.

L'employeur, opposé à cette décision, a contesté la désignation de l'expert devant le Tribunal judiciaire de Paris dans un délai très court, typique des procédures de licenciement économique.

Cette affaire illustre les tensions possibles entre employeurs et représentants du personnel dans un contexte de restructuration.