CELEX:32019R0877R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption de
Résumé
Rectificatif officiel UE
Le 3 septembre 2026, l'Union européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2019/877, daté du 20 mai 2019.
Ce texte, initialement publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 7 juin 2019 sous la référence L 150, est corrigé par une version mise à jour.
Le rectificatif porte spécifiquement sur la capacité d'absorption des pertes des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Le document est identifié par la référence ST/12079/2026/INIT et est publié dans le JOUE sous le numéro L 2026/90736.
Le rectificatif est un texte administratif qui corrige des erreurs matérielles ou formelles dans un texte législatif existant, sans en modifier le fond.
Il est publié dans toutes les langues officielles de l'UE, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques disponibles sur le site EUR-Lex.
Lire l'analyse complète en 5 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


