La responsabilité bancaire à l'épreuve de la fraude au président. Par Péléni Jonathan Aimé Koné, Docteur en droit.
Trois arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2 octobre 2024, n° 23-13.282 ; Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.697 ; 19 novembre 2025, n° 24-19.776) précisent l'étendue du devoir de vigilance du prestataire de services de paiement en cas de fraude au président. Lorsque des anomal…
Résumé
Qu'est-ce que la fraude au président
La fraude au président, aussi appelée fraude au faux dirigeant, est une technique d'escroquerie sophistiquée où un malfaiteur se fait passer pour un dirigeant d'entreprise ou un mandataire autorisé.
Il contacte un employé habilité (souvent par téléphone ou email) en usant de techniques d'usurpation d'identité, comme le spoofing (faussage de numéro), pour ordonner des virements urgents vers des comptes étrangers, hors de la zone SEPA.
L'objectif est d'exploiter la confiance hiérarchique et les failles organisationnelles des entreprises.
Cette fraude est particulièrement redoutable car elle manipule des employés légitimes, ce qui rend l'opération juridiquement autorisée du point de vue de la banque.
Les montants détournés peuvent atteindre plusieurs millions d'euros en quelques jours, et les fonds sont souvent introuvables une fois transférés à l'étranger.
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