Les procédures de « sauvegarde » et de « redressement judiciaire » : quelles sont les différences ? Par Alexandre Marchand, Avocat.

Les procédures collectives sont des mécanismes judiciaires conçus pour aider les entreprises en difficulté financière à surmonter leurs problèmes.

Elles s’appliquent lorsque ces difficultés menacent la survie de l’entreprise à court ou moyen terme.

Il existe trois types de procédures collectives, classées par ordre de gravité croissante : la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

Les deux premières visent à permettre la continuité de l’entreprise, tandis que la troisième entraîne sa disparition.

Ces procédures sont encadrées par le Code de commerce (articles L620-1 à L632-4 et R621-1 à R631-43).

Le terme débiteur désigne l’entreprise en difficulté dans ce contexte.