Article externe

CELEX:32009F0299R(02)

Conseil de l’Union européenne· 2 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Document officiel UE

Ce document est un rectificatif (correction officielle) publié par le Conseil de l’Union européenne le 3 septembre 2026.

Il porte sur une série de décisions-cadres (textes législatifs européens qui fixent des objectifs communs aux États membres, mais laissent à chacun le choix des moyens pour les atteindre) adoptées initialement en 2009.

Le numéro CELEX:32009F0299R(02) est un identifiant unique attribué par EUR-Lex, la base de données officielle du droit de l’Union européenne, pour faciliter la recherche et la référence à ce texte.

Ce système permet de retrouver facilement le document sur des plateformes comme [eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu).

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