Brevetabilité des présentations d’informations : la seule mention d’un écran ne suffit pas

La chambre commerciale de la Cour de cassation française a rejeté le pourvoi de l'entreprise Thales concernant une demande de brevet déposée en 2026.

Cette demande portait sur un système d'affichage des étapes d'une mission aérienne.

La Cour a estimé que la simple mention d'un écran dans la description du brevet ne suffisait pas à le rendre brevetable.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'exclusion de la brevetabilité pour les présentations d'informations pures, c'est-à-dire des inventions qui ne reposent pas sur un effet technique concret.

La Cour a ainsi rappelé que pour être brevetable, une invention doit apporter une solution technique à un problème technique, et non se contenter d'une simple amélioration visuelle ou informative.