Assurance et réassurance : informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2041 de la Commission européenne, publié le 11 septembre 2026, fixe les informations techniques nécessaires au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base pour les assureurs et réassureurs.

Ces calculs concernent les déclarations dont la date de référence se situe entre le 30 juin 2026 et le 29 septembre 2026.

Le règlement s'appuie sur la directive 2009/138/CE, aussi appelée Solvabilité II, qui encadre l'accès aux activités d'assurance et de réassurance dans l'Union européenne.

Ce texte technique vise à harmoniser les pratiques de calcul pour garantir la stabilité financière du secteur.

Les provisions techniques désignent les réserves financières qu'une compagnie d'assurance doit constituer pour couvrir ses engagements futurs envers ses clients, tandis que les fonds propres de base représentent les capitaux propres disponibles pour absorber les pertes potentielles.