De saisonnier à salarié dans un métier en tension : le pouvoir discrétionnaire du préfet ouvre la voie. Par Sami Skander, Avocat.

Un travailleur marocain en France, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, a obtenu une régularisation exceptionnelle vers une carte de séjour salarié.

Pour cela, son avocat a présenté une demande à la préfecture de la Nièvre, accompagnée de preuves de son activité professionnelle continue en tant que maçon sous contrat à durée indéterminée (CDI).

La préfecture a accepté cette demande en s’appuyant sur l’article L435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Cette décision repose sur trois critères principaux : une activité salariée d’au moins douze mois sur les vingt-quatre derniers mois dans un métier en tension (comme maçon), une résidence ininterrompue en France depuis plus de trois ans, et une insertion sociale avérée sans trouble à l’ordre public.

Ce cas illustre qu’un parcours professionnel durable peut permettre une régularisation, même après un statut initial précaire.