CELEX:32023D0432R(06): Rectificatif à la décision (PESC) 2023/432 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions comprometta

Ce document est un rectificatif publié par l'Union européenne le 25 septembre 2026, portant sur une décision antérieure du Conseil de l'UE datée du 25 février 2023.

La décision initiale, référencée sous le numéro 2023/432, avait modifié une mesure restrictive existante (décision 2014/145/PESC) visant à sanctionner des actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté ou l'indépendance de l'Ukraine.

Ce rectificatif corrige donc une erreur ou une omission dans le texte original, sans en changer l'objectif principal.

Les décisions PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) sont des actes juridiques adoptés par l'UE pour coordonner les positions des États membres en matière de relations extérieures et de sécurité.

Ce type de texte est publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ici dans la série L, qui regroupe les actes législatifs et réglementaires.