CELEX:32026D1776: Décision d’exécution (UE) 2026/1776 du Conseil du 10 juillet 2026 autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se tro

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 juillet 2026 une décision d’exécution, référencée 2026/1776, autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation sur l’électricité fournie directement aux navires à quai dans ses ports.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Directive 2003/96/CE, qui encadre la fiscalité des produits énergétiques et de l’électricité au sein de l’Union.

Le taux réduit ne doit pas être inférieur aux niveaux minimaux de taxation définis par cette directive.

L’objectif principal est de promouvoir l’utilisation de l’électricité à quai, aussi appelée shore-side electricity, pour les navires commerciaux, à l’exclusion des bateaux de plaisance privés.