Caution avertie, caution non avertie : une distinction supprimée, un critère qui a changé de place. Par Guillaume Pierre, Avocat.

Jusqu'en 2022, le droit français distinguait les cautions selon leur niveau de connaissance des risques financiers.

Une caution était dite avertie si elle avait une expérience ou une formation en gestion, comme un dirigeant de société.

Cette qualification lui fermait presque systématiquement la porte à contester son engagement auprès d'une banque.

En effet, une caution avertie était réputée savoir ce qu'elle faisait et ne pouvait donc pas invoquer un manque d'information.

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, a supprimé cette distinction.

Désormais, le critère central n'est plus la qualité de la caution, mais l'adéquation entre le prêt accordé et les capacités financières de l'emprunteur principal, même si la caution est un dirigeant.