CELEX:32026D1561: Décision (UE) 2026/1561 du Conseil du 29 juin 2026 relative à l’établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, des lignes directrices techniq

Cette décision du Conseil de l’Union européenne, datée du 29 juin 2026, établit le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA).

Ce fonds gère les actifs issus de l’ancienne Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), une organisation créée en 1951 pour relancer ces secteurs après la Seconde Guerre mondiale.

Le FRCA finance des projets de recherche et d’innovation dans les industries liées au charbon et à l’acier, avec pour objectif de soutenir leur transition vers une économie plus verte et compétitive.

Les actifs du fonds, actuellement en liquidation, doivent être entièrement engagés d’ici huit ans (soit d’ici 2034).

Le programme remplace deux décisions antérieures (2003/77/CE et 2008/376/CE) pour simplifier et moderniser son fonctionnement.