CELEX:32026D1347R(02): Berichtigung des Beschlusses (EU) 2026/1347 des Rates vom 4. Juni 2026 über den Abschluss — im Namen der Europäischen Union — des Übereinkommens der Vereinten Natione
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Correction d'un accord
Le 20 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a publié une correction (Berichtigung) du décision (EU) 2026/1347 adopté le 4 juin 2026.
Cette décision concernait la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité.
La correction vise à rectifier des erreurs éventuelles dans le texte original publié au Journal officiel de l’Union européenne (ABl.
L) le 19 juin 2026.
Le document corrigé porte la référence ST/13269/2026/INIT et a été publié sous le numéro 2026/90903 dans l’édition du 20 octobre 2026 du Journal officiel.
Cette correction s’inscrit dans le cadre des procédures administratives de l’UE pour garantir la précision des actes juridiques internationaux.
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