Facturation électronique : ce que le 1er septembre 2026 impose réellement aux entreprises. Par Manel Sghari, Avocat.

En septembre 2026, plus de dix millions d'assujettis à la TVA basculeront dans la facturation électronique obligatoire. Derrière une date unique se cachent pourtant des obligations très différenciées selon la taille de l'entreprise et la nature des opérations, un dispositif remanié jusqu'à la dernière minute par la loi de finances pour 2026, et un régime de sanctions sensiblement durci. État du droit positif à la veille de l'échéance. Le 1er septembre 2026 n'est pas une échéance parmi d'autres du calendrier fiscal : c'est le point de bascule d'une réforme engagée il y a plus de six ans, plusieurs fois reportée, et dont l'architecture a encore été modifiée en février dernier. Les praticiens qui conseillent des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/facturation-electronique-que-1er-septembre-2026-impose-reellement-aux,58409.html?utm_source=b