Modification de la composition de la commission d'intégration du Conseil d'Etat

Le 18 septembre 2026, un arrêté du vice-président du Conseil d'État a officialisé la nomination de Mme Charline Nicolas au poste de membre de la commission d'intégration.

Cette commission est mentionnée dans l’**article L.

133-12-3 du code de justice administrative**, qui encadre son fonctionnement et ses missions.

Mme Nicolas, qui occupe déjà le poste de maîtresse des requêtes au sein du Conseil d'État, remplace Mme Karin Schor, conseillère, dans cette commission.

La date du 25 septembre 2026 correspond à celle de la publication de cette information.

Le Conseil d'État est une institution judiciaire française chargée de conseiller le gouvernement et de juger en dernier ressort certaines affaires administratives.