Contrôle aux frontières franco-italiennes : le Conseil d'État précise le régime des refus d'entrée dans les bureaux à contrôles juxtaposés

Le 16 juillet 2026, le Conseil d'État français a rendu un avis précisant les règles applicables en cas de refus d'entrée sur le territoire national depuis l'Italie, lorsque des contrôles aux frontières intérieures sont rétablis entre la France et l'Italie.

Ces contrôles, dits juxtaposés, permettent aux autorités françaises d'examiner les documents des voyageurs directement dans des bureaux situés en Italie, avant leur arrivée en France.

Cette pratique s'inscrit dans le cadre des accords franco-italiens et du code frontières Schengen, un ensemble de règles européennes encadrant les mouvements de personnes entre les pays membres de l'espace Schengen.

Ces contrôles visent à renforcer la sécurité aux frontières internes de l'espace Schengen, tout en respectant les principes de libre circulation, sauf exceptions justifiées.