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Contrôle aux frontières franco-italiennes : le Conseil d'État précise le régime des refus d'entrée dans les bureaux à contrôles juxtaposés

Lexis Veille· 20 juillet 2026

Contrôle aux frontières franco-italiennes : le Conseil d'État précise le régime des refus d'entrée dans les bureaux à contrôles juxtaposés<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etrangers-1169?summary=Etrangers&custom_url=1">Etrangers</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>