CELEX:32015R1843R(02)

Le document intitulé CELEX:32015R1843R(02) est une correction du règlement (UE) 2015/1843 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 6 octobre 2015.

Ce texte modifie les procédures de l’Union européenne dans le domaine de la politique commerciale commune.

Son objectif principal est de garantir l’exercice des droits de l’Union conformément aux règles internationales du commerce, notamment celles établies par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le règlement original a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 272 le 16 octobre 2015.

La correction ici présentée porte la référence 2026/90766 et a été publiée le 11 septembre 2026.