Justice civile : le coût, les délais et l’utilité perçue de la procédure freinent le recours au juge

L’étude Infostat Justice, publiée le 29 septembre 2026, est une enquête menée par un service statistique dépendant du ministère de la Justice en France.

Elle analyse les comportements des adultes face aux conflits civils, c’est-à-dire les litiges entre particuliers ou entre un particulier et une entreprise, sans dimension pénale (vol, violence, etc.).

Cette étude ne se limite pas aux conflits récents : elle couvre l’ensemble des conflits vécus par les répondants, y compris ceux survenus avant 2024, date de l’enquête.

Quatre domaines principaux sont étudiés : les achats (litiges avec un commerçant), les relations locatives (problèmes entre locataires et propriétaires), le voisinage (conflits entre voisins) et les différends familiaux (notamment entre parents séparés concernant la garde des enfants).