Article externe

CELEX:32024D1764R(01)

Conseil de l’Union européenne· 2 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une décision

Ce document est une rectificare (correction en roumain) de la Décision (UE) 2024/1764 du Conseil de l’Union européenne, datée du 13 juin 2024.

Cette décision initiale autorisait la Commission européenne à représenter l’Union européenne lors de négociations concernant un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la confiscation des produits d’infractions.

La correction, publiée le 3 septembre 2026 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JO L 2026/90723), porte sur des erreurs ou des ajustements nécessaires dans le texte original.

Le numéro de référence ST/12404/2026/INIT identifie ce document de correction.

Lire l'analyse complète en 5 points →

Lire l'article