CELEX:32026D1774: Décision (UE) 2026/1774 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerc

Cette décision du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 2026 concerne deux sujets traités au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC ou WTO en anglais).

L'OMC est une organisation internationale qui régule les échanges commerciaux entre pays.

Elle a été créée en 1995 par l'Accord de Marrakech, ratifié par l'Union européenne en 1994.

L'OMC fonctionne selon des règles communes, comme le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, 1994), qui encadre les droits de douane et les échanges de marchandises.

Les décisions de l'OMC, comme les dérogations (waivers), doivent être approuvées par ses membres.

Cette décision européenne s'inscrit dans le cadre des négociations en cours entre les 164 pays membres de l'OMC.