Rupture conventionnelle : la réforme qui réduit le chômage. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
À compter du 1er septembre 2026, la rupture conventionnelle individuelle continuera d'ouvrir droit à l'assurance chômage. Mais la durée maximale d'indemnisation sera réduite pour les salariés concernés. Cette évolution, apparemment technique, modifie profondément l'économie de la négociation, en pa…
Résumé
Rupture conventionnelle : définition
La rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée, sans que ce soit ni une démission ni un licenciement.
Elle repose sur un consentement mutuel et doit être homologuée par l'administration.
Contrairement à une démission, elle ouvre généralement droit à l'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi), sous réserve de conditions comme une durée minimale de cotisation.
La réforme de septembre 2026 modifie les règles d'indemnisation, mais ne supprime pas ce droit.
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