Émeutes du 17 octobre : l'État peut-il être tenu responsable de ne pas avoir anticipé les violences ? Par Ariane Delion, Avocat.

Les manifestations du 17 octobre 2026 ont été marquées par des violences importantes dans plusieurs villes françaises, notamment à Paris, Lyon et Marseille.

Ces événements ont causé des dégâts matériels significatifs, pris en charge par les assureurs.

Une question centrale se pose alors : l’État peut-il être tenu responsable lorsque les forces de l’ordre n’ont pas pu empêcher des dégradations pourtant prévisibles ?

En droit français, cette responsabilité peut être recherchée selon plusieurs fondements juridiques, notamment l’article L.

211-10 du Code de la sécurité intérieure, qui établit un régime de responsabilité sans faute pour les dommages résultant de crimes ou délits commis lors d’attroupements violents.

Cependant, ce régime ne couvre pas toujours les violences organisées par des groupes prémédités.