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Audioviuel public : modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme

Lexis Veille· 21 octobre 2026

Audioviuel public : modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Médias et Communication Services publics

Résumé

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Modification des cahiers des charges

Le gouvernement français a décidé de modifier les cahiers des charges des sociétés nationales de programme (SNP) dans le secteur de l'audiovisuel public.

Un cahier des charges est un document officiel qui définit les missions, les obligations et les règles de fonctionnement d'une entreprise publique.

Dans ce cas précis, il s'agit des entreprises chargées de produire et diffuser des programmes télévisuels et radiophoniques pour le service public.

Ces modifications visent à adapter les missions de ces sociétés aux évolutions technologiques et aux attentes des citoyens.

Elles concernent notamment France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA (Institut National de l'Audiovisuel).

Aucune date précise n'est mentionnée pour l'entrée en vigueur de ces changements, mais le processus est en cours.

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