Contributions conventionnelles : deux nouvelles branches passent à la collecte par l’Urssaf en 2027
Contributions conventionnelles : deux nouvelles branches passent à la collecte par l’Urssaf en 2027 Protection sociale
Résumé
Branches concernées
À partir de janvier 2027, deux nouvelles branches professionnelles verront leurs contributions conventionnelles gérées par l’Urssaf.
Il s’agit de la branche restauration rapide, identifiée par le code IDCC 1501, et de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers, identifiée par le code IDCC 1978.
Ces identifiants, appelés IDCC (Identifiant de la Convention Collective), permettent de classer les secteurs d’activité selon leur convention collective applicable.
Ces deux branches rejoignent ainsi le système de collecte des cotisations sociales déjà utilisé par d’autres secteurs en France.
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