Chantiers nucléaires : les installations temporaires soumises à un cadre d’autorisation et de remise en état précisé

Un décret publié le 14 octobre 2026, désigné sous le numéro n° 2026-958, vient préciser les règles encadrant les installations temporaires liées aux chantiers de construction de réacteurs électronucléaires.

Ce texte s’appuie sur l’article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023, qui avait introduit la notion d’autorisation précaire pour ces installations.

Concrètement, il définit les conditions dans lesquelles des constructions, aménagements ou installations temporaires peuvent être autorisés pour des besoins spécifiques liés à ces chantiers.

Ces règles s’appliquent uniquement aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à partir du 16 octobre 2026.