CELEX:32026B1643: Décision (UE) 2026/1643 du Parlement européen du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2024

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE) 2026/1643 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2024.

Cette décision est un acte officiel publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence L 2026/1643 le 10 septembre 2026.

Le terme décharge désigne ici l’approbation formelle par le Parlement du budget exécuté par l’AEMF, une institution indépendante de l’UE chargée de superviser les marchés financiers et de protéger les investisseurs.

Cette approbation signifie que le Parlement considère que les dépenses de l’AEMF pour 2024 ont été conformes aux règles budgétaires européennes et aux objectifs fixés.