Les nouvelles règles sur les droits des passagers aériens sont publiées

Le règlement (UE) 2026/2202, publié le 16 septembre 2026, modifie les règles européennes concernant les droits des passagers aériens.

Ce texte remplace et actualise les dispositions antérieures en renforçant les obligations des compagnies aériennes envers leurs clients.

Il s’applique à tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, ainsi qu’aux vols opérés par des compagnies européennes, même hors de l’UE.

L’objectif principal est d’améliorer la protection des voyageurs en clarifiant et en étendant leurs droits, notamment en cas de retard, d’annulation ou de perte de bagages.

Ce règlement s’inscrit dans une démarche de jurisprudence consolidée par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a déjà encadré plusieurs situations litigieuses par le passé.