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CELEX:32026D1733: Décision d’exécution (UE) 2026/1733 du Conseil du 10 juillet 2026 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

Conseil de l’Union européenne· 14 juillet 2026

Résumé

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Suspension partielle des visas

Le 10 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision (UE) 2026/1733 suspendant temporairement certaines règles du règlement (CE) n° 810/2009, aussi appelé Code des visas, pour les ressortissants guinéens souhaitant se rendre dans l’espace Schengen.

Cette suspension vise spécifiquement les Guinéens soumis à l’obligation de visa, selon le règlement (UE) 2018/1806.

L’objectif est d’inciter la Guinée à améliorer sa coopération dans la gestion des migrations irrégulières, notamment en facilitant le renvoi de ses ressortissants en situation irrégulière dans l’UE.

La décision est entrée en vigueur dès sa notification aux États membres concernés.

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