Heures supplémentaires et complémentaires : La fiche consigne DSN est mise à jour
La fiche consigne DSN n° 1975 a été mise à jour le 8 juillet 2026. Elle rappelle les règles de déclaration des heures supplémentaires structurelles, des heures supplémentaires et complémentaires aléatoires, tout en renvoyant vers plusieurs fiches pratiques selon les situations rencontrées. Cette ac…
Résumé
Mise à jour DSN 2026
La fiche consigne DSN n°1975 a été actualisée le 8 juillet 2026 par LégiSocial, un site spécialisé dans le droit social et la paie.
Cette mise à jour concerne spécifiquement les règles de déclaration des heures supplémentaires et complémentaires dans le cadre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), un système obligatoire en France pour les employeurs.
L'objectif est d'harmoniser les pratiques et de préparer l'entrée en vigueur de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2027.
La DSN permet de centraliser les déclarations sociales des entreprises auprès des organismes comme l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).
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