Dotation des surveillants de l’administration pénitentiaire en bombes lacrymogènes : une note pour en encadrer l’usage

Le décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 autorise les surveillants pénitentiaires à utiliser des générateurs d'aérosols incapacitants (bombes lacrymogènes) pour se protéger.

Ces dispositifs, de petite capacité, sont désormais autorisés face à l'augmentation des violences envers le personnel pénitentiaire ou entre détenus.

Cette mesure s'inscrit dans un contexte de recrudescence des agressions graves dans les établissements pénitentiaires.

Le texte précise que ces armes ne doivent être employées qu'en dernier recours, après épuisement des autres moyens de protection, et uniquement pour neutraliser une menace immédiate.

Leur usage reste strictement encadré par des règles de proportionnalité et de nécessité.