La déchéance du terme à l'épreuve des clauses abusives. Mode d'emploi pour le débiteur poursuivi. Par Yann Gré, Avocat.

Quelques échéances impayées, une lettre recommandée, et la totalité du capital devient exigible : la déchéance du terme reste l'arme favorite des banques et des fonds communs de titrisation. Mais depuis que le droit européen des clauses abusives s'est invité dans ce contentieux, la clause qui la fonde est devenue son talon d'Achille. Deux avis rendus par la Cour de cassation le 8 octobre 2025 et le 21 mai 2026, ainsi qu'un arrêt du 11 juin 2026, viennent de préciser les règles du jeu, jusque devant le Juge de l'Exécution. Revue de détail, du point de vue du débiteur poursuivi. Pendant des décennies, la déchéance du terme n'a guère inquiété les prêteurs. Une clause standard, une mise en demeure parfois (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decheance-terme-epreuve-des-clauses-abusives-mode-emploi-pour-debiteur,58230.html?utm_source=backend&utm_medium